PHILIPPE TAXI
ARTISAN SUR MARSEILLE
ET SA REGION
06.19.74.50.26
T A R I F S 2 0 1 2
Revalorisation du tarif des courses de taxi à compter du 1er janvier 2012
Le prix de la course de taxi définie à l'article 3 du décret du 6 avril 1987,
modifié par le décret n° 2005-313 du 1er avril 2005, peut être
majoré de 3.7 % à compter du 1er janvier 2012.
La majoration est répartie entre les trois composantes de la course :
prise en charge,
indemnité kilométrique,
heure d'attente ou de marche lente.
Les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur.
Le Texte officiel pour 2012 : legifrance.gouv.fr
Réglementation en vigueur au 23 décembre 2011:
Le Site officiel de l'Administration Française : service-public.fr
Info consommateur : délivrance de note pour les courses de taxis
Arrêté du 10 septembre 2010 : legifrance.gouv.fr
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des Fraudes
Pour en savoir plus : le site economie.gouv.fr
